Les honoraires :
Les honoraires rémunèrent la prestation intellectuelle de votre avocat et lui permettent de couvrir les charges de son cabinet.
Le premier rendez-vous est facturé 80 € TTC (sauf indication contraire de l’avocat avant le rendez-vous). Cette première rencontre permettra de prendre connaissance du dossier, d’élaborer une stratégie et de déterminer la procédure la plus adaptée à votre problématique.
Les honoraires sont ensuite fixés par une convention qui fixera précisément les conditions d’intervention de l’avocat.
En principe, la convention d’honoraires est obligatoire dès que l’avocat est saisi par le client, sauf urgence, cas de force majeure ou aide juridictionnelle totale. Elle répond à un objectif d’information préalable du client et de fixation de la relation contractuelle entre l’Avocat et son client.
Les honoraires des avocats peuvent être déterminés selon les modalités suivantes :
- selon un taux horaire fixe ou dégressif ;
- de manière forfaitaire pour une mission déterminée (au dossier, à la mission, ou selon un abonnement annuel) ;
- en fonction du résultat.
Les honoraires sont toujours déterminés en fonction de la nature de la mission confiée.
Aide juridictionnelle :
Maître ABDOU-SALEYE accepte généralement de travailler à l’aide juridictionnelle mais se réserve le droit de ne pas le faire pour certains dossiers.
Il s’agit d’un mécanisme par lequel l’État qui prend en charge le coût de la procédure à votre place sous conditions de ressources et sous certaines conditions (Les règles applicables varient suivant votre lieu de résidence et votre nationalité).
Le calcul varie en fonction des ressources et du patrimoine de l’ensemble du foyer fiscal. L’aide est totale (100 %) ou partielle (55 % ou 25 %) en fonction de l’importance de vos revenus et de la composition de votre foyer fiscal.
Les critères d’éligibilité sont disponibles en ligne en cliquant ici.
Vous pouvez faire une demande en remplissant un formulaire téléchargeable en ligne : cerfa 16146*03 de demande d’aide juridictionnelle. Pour pouvoir justifier de vos ressources, vous devrez joindre plusieurs documents. La liste des pièces pour une demande d’aide juridictionnelle est disponible dans le formulaire de demande.
Thibault ABDOU-SALEYE 